Le rapport propose une liste de 19 recommandations dont les deux principales sont détaillées ci-après :


Remplacement des Contrats aidés par les Parcours Emploi Compétences (PEC) :
Les changements proposés reposent sur 3 leviers :

  • 1) Conditionner l’octroi d’un PEC à l’engagement de l’employeur de proposer de façon cumulative :
    • Des actions de formation (remise à niveau, pré-qualification, période de professionnalisation, acquisition de nouvelles compétences ou VAE).
    • Des actions d’accompagnement (aide à la prise de poste, aide à la construction du projet professionnel, aide à la recherche d’emploi à la sortie).
  • 2) Décliner l’emploi proposé en compétences transverses que l’occupation du poste doit permettre d’acquérir, sur la base du référentiel de compétences de Pôle emploi.
  • 3) Réaliser l’entretien de signature de la demande d’aide dans un cadre tripartite (prescripteur – salarié – employeur), dans l’objectif de formaliser les exigences ci-dessus et de mobiliser l’employeur sur le projet du bénéficiaire.


Création d’un fonds d’inclusion dans l’emploi :

  • Ce fonds unique de 2,3 milliards d’euros rassemblerait les Parcours Emploi Compétences et l’Insertion par l’activité économique.
  • L’objectif est de donner à l’Etat territorial une capacité nouvelle à expérimenter, à nouer des partenariats avec les collectivités locales, et à donner une visibilité pluriannuelle aux acteurs de terrain.
    • « Sa souplesse d’utilisation doit permettre aux préfets de région de mobiliser les aides à l’accès ou au retour à l’emploi en fonction des réalités du terrain ».

Le rapport complet est disponible ici